cliquer ici :      CONCLUSIONS_RESPONSIVES_ET_RECAPITULATIVES

 PIECES :

PIECE_01  - Contrat d'agent commercial

PIECE_02  - Courriel de Mr LIBOIS à la SARL MRV du 17 octobre 2012

PIECE_03  - Refus d'accès aux fichiers

PIECE_04 - Lettre recommandée de Mr LIBOIS à Mr MOINEL du 28 février 2013

PIECE_05 - RELEVE DE FACTURES ANNEE 2010.

PIECE_06 - Lettre recommandée avec AR de Mr MOINEL à Mr LIBOIS du 01/03/13

PIECE_07- Courriel de Mr LIBOIS à Mr MOINEL du 28 février 2013

PIECE_08 - Copie d'écran modification de l'acquéreur BEHAR B

PIECE_09 - Copie d'écran modification de l'acquéreur VAN CAUTEREN

PIECE_10 - Email acquéreur ZACHARIA

PIECE_10 - Echange de mails de juin 2012

PIECE_11 - Copie d'écran Transactium DELATTRE

PIECE 12  - Copie de certaines pages du cahier d'appel février à avril 4 pages

PIECE_13- Courriel de Century 21 aux conseillers 31 janvier 2011

PIECE_14 - Copie d'écran Transactium de l'acquéreur GOUBEAU

PIECE_15 - Copie d'écran Transactium de l'acquéreur GREAU Olivier

PIECE_15_1_et_2  - Client GREAU Mandat et reco de présentation

PIECE_16  - Copie d'écran modification de l'acquéreur GODEBERT

PIECE_17 - Récapitulatif des factures 2011 & 2012

PIECE_18 - Plan du secteur

PIECE 19 - Capture d'écran listing des clients acquéreurs du 1/01/12 au 31 /08/12

PIECE 20 - Capture d'écran listing des clients acquéreurs du 01/09/12 au 07/01/13 5 pages

PIECE 21 - Copie d'écran listing des biens

PIECE_22 - Notes manuscrite de Mr Harrouet concernant le client MARTRETTE

PIECE 23 - Mandat pour LA FAUVETTE confié à Mr Libois

PIECE_24 - Courriel de Mr Libois à Mr Moinel du 5 avril 2013

PIECE 25 - Listing immobilier commercial imprimé le 11 août 2011 LA DILIGENCE

PIECE_26 - Copies d'écran modification de l'acquéreur VAN CAUTEREN Vincent

PIECE_27 - Courriel de Century 21 Cathy du 11 janvier 2012

PIECE_28 - Copie d'écran Back office DELATTRE Fanny & Fabrice

PIECE_29 - Listing immobilier commercial imprimé le 11 08 11 O LUSITANO

PIECE_30 - Copie d'écran consultation TABAC PRESSE SMEJKAL

PIECE_31 - Copie d'écran modification de l'acquéreur GODEBERT

PIECE_32 - Copie d'écran de l'acquéreur GREAU Olivier

PIECE_33- Copie d'écran modification de l'acquéreur GOUBEAU

PIECE_34 - Relevé CA annuel 2011 2012 2014

PIECE_35 - Courriel du 4 novembre 2013 entre Mr Libois à Cathy Leray

PIECE_36 - Courriel de Mr Libois à Century 21 du 6 novembre 2013

PIECE_37 - Echange de courriels entre Mr Libois et Mme LERAY du 7/11/13

PIECE_38- Liste des affaires rentrées sur le secteur de Mr Libois depuis le 1/07/12

PIECE_39 - Courriel de Mr Georgelin à Mr Libois du 23 septembre 2013

PIECE_40 - Attestation de Mr MOUTEE

PIECE_41 - Mandat N° 7083 BAILLY POHIER

PIECE_42 - Courriel de Mr Libois à Mr Moinel du 1er mars 2013

PIECE_43 - Echange de courriels entre Mr Libois et Mr Moinel du 26 juin 2013

PIECE_44 - Ordonnance du Dr NAJID du 22 mars 2013

PIECE_45 - Courriel de Mr Libois à Mr Moinel du 05/04/13 concernant VILLA MON REVE Mr PONCHELLE

PIECE 46 - Assignation Century 21 à VILLA MON REVE & PONCHELLE  devant le TGI de Nantes le 02/08/13

PIECE 47 - Conclusions Mme RYNGEL

PIECE 48 - Conclusions Mr PONCHELLE et SARL VILLA MON REVE

PIECE 49 - Assignation en intervention forcée du 10 décembre 2013

Vous trouverez dans ce blog tous les éléments qui vous permettront de juger de la partialité du Tribunal de Commerce de Nantes dans son jugement entre un agent commercial et une agence immobilière réputée.

Ce jugement peut devenir une jurisprudence très dangereuse pour les agents commerciaux puisque le Tribunal considère que leurs biens mis en publicité, peuvent être attribués à la convenance du responsable de l'agence immobilière.

Rien n'interdit donc, aux yeux du Tribunal, à ce que votre mandant s'approprie le fruit de votre travail en toute légalité.

Les faits évoqués dans l'assignation démontrent clairement une volonté d'obtenir ma démission en m'asphyxiant financièrement, pour ne pas me payer les indemnités prévues au Code du Commerce, en détournant mes clients vers d'autres conseillers salariés au sein du même cabinet... avec en plus, une condamnation  à payer 1 000 € au titre du NCPC.

Les moyens mis à disposition dans le contrat par le mandant peuvent être restreints, voire même supprimés, sans que cela remette en cause le contrat.

Le Code du Commerce, qui régit les relations entre mandant et mandataire, n'est pas du tout pris en compte par le Tribunal.

Les juges, non professionnels, ont interprété les pièces fournies, pour aller dans le sens de leur jugement, en fermant les yeux sur les irrégularités constatées, comme des mandats avec un nom différent sur le registre, et en prenant en considération des attestations non valables de la partie adverse tout en rejetant les nôtres.  

Pire même, ce jugement m'oblige à rester sous contrat avec l'agence sans pouvoir envisager un seul centime de revenus, c'est à dire à titre bénévole !

C'est comme une victime d'un viol que le Tribunal obligerait à se tenir à l'entière disposition de son agresseur et qui, en plus, serait condamnée à lui payer 1000 €  pour l'avoir dénoncé !

Je vous laisse prendre connaissance de l'ensemble des éléments de ce dossier pour apporter votre propre jugement et vous invite à consulter mes commentaires.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire part de vos observations.

N'hésitez pas à faire circuler ces informations vis à vis de collègues ou amis qui pourraient être concernés à leur tour.

Cordialement.

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Cliquer ici :      CONCLUSIONS MRV

PIECES :

1 Pièce MRV Historique des mails

2 Pièces MRV LE TAGINE

3 Pièces MRV LE RELAIS DE BEAULIEU

4 Pièces MRV LES ARCADES

5 Pièces MRV Client LAVOIS

6 Autres pièces MRV

7 Pièces MRV VILLA MON REVE