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Vous trouverez dans ce blog tous les éléments qui vous permettront de juger de la partialité du Tribunal de Commerce de Nantes dans son jugement entre un agent commercial et une agence immobilière réputée.

Ce jugement peut devenir une jurisprudence très dangereuse pour les agents commerciaux puisque le Tribunal considère que leurs biens mis en publicité, peuvent être attribués à la convenance du responsable de l'agence immobilière.

Rien n'interdit donc, aux yeux du Tribunal, à ce que votre mandant s'approprie le fruit de votre travail en toute légalité.

Les faits évoqués dans l'assignation démontrent clairement une volonté d'obtenir ma démission en m'asphyxiant financièrement, pour ne pas me payer les indemnités prévues au Code du Commerce, en détournant mes clients vers d'autres conseillers salariés au sein du même cabinet... avec en plus, une condamnation  à payer 1 000 € au titre du NCPC.

Les moyens mis à disposition dans le contrat par le mandant peuvent être restreints, voire même supprimés, sans que cela remette en cause le contrat.

Le Code du Commerce, qui régit les relations entre mandant et mandataire, n'est pas du tout pris en compte par le Tribunal.

Les juges, non professionnels, ont interprété les pièces fournies, pour aller dans le sens de leur jugement, en fermant les yeux sur les irrégularités constatées, comme des mandats avec un nom différent sur le registre, et en prenant en considération des attestations non valables de la partie adverse tout en rejetant les nôtres.  

Pire même, ce jugement m'oblige à rester sous contrat avec l'agence sans pouvoir envisager un seul centime de revenus, c'est à dire à titre bénévole !

C'est comme une victime d'un viol que le Tribunal obligerait à se tenir à l'entière disposition de son agresseur et qui, en plus, serait condamnée à lui payer 1000 €  pour l'avoir dénoncé !

Je vous laisse prendre connaissance de l'ensemble des éléments de ce dossier pour apporter votre propre jugement et vous invite à consulter mes commentaires.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire part de vos observations.

N'hésitez pas à faire circuler ces informations vis à vis de collègues ou amis qui pourraient être concernés à leur tour.

Cordialement.

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