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Vous trouverez dans ce blog toutes les pièces qui vous permettront de juger de la partialité du Tribunal de Commerce de Nantes dans son jugement entre un agent commercial et une agence réputée.

Ce jugement peut devenir une jurisprudence très dangereuse pour les agents commerciaux puisque le Tribunal considère que vos biens mis en publicité, peuvent être attribués à la convenance du mandant.

Rien n'interdit donc, aux yeux du Tribunal, à ce que votre mandant s'approprie le fruit de votre travail en toute légalité.

Pire même, ce jugement m'oblige à rester sous contrat avec l'agence sans pouvoir envisager un seul centime de revenus, c'est à dire à titre bénévole !

Les faits évoqués dans l'assignation démontrent une volonté d'obtenir ma démission ainsi que de m'asphyxier financièrement, pour ne pas me payer les indemnités prévues au Code du Commerce, en détournant mes clients vers d'autres conseillers salariés au sein du même cabinet... avec en plus, une condamnation  à payer 1 000 € au titre du NCPC.

C'est comme une victime d'un viol que le Tribunal obligerait à se tenir à l'entière disposition de son agresseur et qui, en plus, serait condamnée à lui payer 1000 €  pour l'avoir dénoncé !

Les moyens mis à disposition dans le contrat par le mandant peuvent être restreints, voire même supprimés, sans que cela remette en cause le contrat.

Le Code du Commerce, qui régit les relations entre mandant et mandataire; n'est pas du tout pris en compte par le Tribunal.

Soyez donc vigilants en signant votre contrat.

Je vous laisse prendre connaissance de l'ensemble des éléments de ce dossier pour apporter votre propre jugement et vous invite à consulter mes commentaires où vous trouverez des conseils qui, j'espère, vous seront utiles.

Je vous saurais reconnaissant de bien vouloir me faire part de vos observations.

N'hésitez pas à faire circuler ces informations vis à vis de collègues ou amis qui pourraient être concernés à leur tour.

Cordialement

  PS : Pardonnez-moi la publicité. Elle est apparue sans que je le sache et je n'arrive pas à la supprimer !